Actualités des Ostéopathes de France- Franchise de TVA : En attente des propositions que le gouvernement devait faire “sous quelques jours”, la CNPL reste vigilante 8 avril 2025Communiqué de la CNPL du 8 avril 2025 : “Dans un communiqué du 28 février, à l’issue de la consultation sur l’abaissement du seuil de franchise de TVA, Bercy se voulait rassurant : “Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025”. Les assujettis attendent toujours […]
- Projet de suppression des CESER : la CNPL dénonce une atteinte à la démocratie régionale 2 avril 2025Communiqué de la CNPL du 2 avril 2025 : “Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de simplification de la vie économique, plusieurs groupes politiques de l’Assemblée nationale ont fait voter un amendement visant à la suppression des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Le texte sera examiné en séance publique de […]
- De nouveaux outils de réglementation en perspective ? 11 mars 2025Ostéopathes de France, fidèle à son engagement pour la profession, a été sollicité par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), aux côtés des autres Associations Socio-Professionnelles représentatives de la profession, pour participer à des travaux pouvant conduire à une évolution de la Commission Consultative Nationale d’Agrément des établissements de formation en ostéopathie et […]
- Ostéopathes facilite l’accès aux données de la recherche pour ses adhérents 21 février 2025Conscients que l’ostéopathie ne peut plus s’exonérer d’une pratique rigoureuse, appuyée sur les données de la science les plus probantes, nous avons souhaité faciliter pour les adhérents d’Ostéopathes de France l’accès aux données issues de la sciences et des travaux de recherche. Parce qu’ensemble nous sommes plus performants, nous nous sommes unis avec l’Académie d’Ostéopathie […]
- Baisse du seuil de déclaration de TVA : quels impacts pour les ostéopathes ? 6 février 2025Si les actes d’ostéopathie sont exonérés de TVA depuis 2007 (article 1 du Code Général des Impôts), certaines sommes perçues par des ostéopathes sont bien assujetties à la redevance de TVA : c’est le cas par exemple des redevances de collaborations, des locations ou sous locations de locaux meublés, des conseils en entreprises, vente de […]